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Urbanisme

Plan local d'urbanisme

Par délibération du 6 juillet 2010, le Conseil Municipal du Tronchet a décidé d'approuver le dossier d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Celui-ci est tenu à la disposition du public, à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que dans les locaux de la Préfecture de Rennes et de la Sous-préfecture de Saint-Malo.
www.cadastre.gouv.fr

Plan Communal de Sauvegarde

Par arrêté municipal du 27 décembre 2012, le Plan Communal de Sauvegarde a été institué.

Le plan communal de sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

Il peut être consulté en mairie.

Prevention du risque sismique

La parution de décrets relatifs à la prévention du risque sismique impose la mise à jour des informations délivrées par les Préfets et les Maires dans le cadre de l'information préventive des populations et de l'information des acquéreurs et locataires des biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Cette obligation d'information s'applique pour les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés notamment dans une des zones de sismicité 2, 3, 4, et 5 mentionnées par l'article 1 du décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Dans l'édition de décembre 2010 du dossier départemental sur le risque majeur, le risque sismique faible a été mentionné.
Le Tronchet est en zone 2.
www.prim.net/packsismique

Retrait-gonflement des argiles

Parmi les aléas naturels susceptibles de se manifester en Bretagne figure celui relatif au retrait-gonflement des argiles qui concerne certaines parties du territoire breton. Des informations sur ce phénomène sont disponibles sur deux sites internet suivants :

http://www.brgm.fr/production-scientifique/rapports-publics/rapports-publics

http://www.argiles.fr

 

SPANC

PROCÉDURE

Au 1er janvier 2018, la gestion de l’Eau et de l’Assainissement » remonte à l’Agglo
Au 1er janvier 2018, avec deux ans d’avance, les compétences « Eau et Assainissement » passeront sous gestion intercommunale.

ASSAINISSEMENT – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Changement de ligne téléphonique.
Nouveau numéro le 02.99.21.53.37.

Nouvelle installation ou réhabilitation :

Vous devez faire réaliser une étude de filière par un bureau d’étude agréé par le Département.

Une fois l’étude réalisée :

Liens utiles

Plan interactif

Maire du Tronchet

LE BAILLAGE
35540 Le Tronchet France

Tél. : 02 99 58 95 39 Fax : 02 99 58 14 17 -

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