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Urbanisme

Dossier d'enquête publique du 4 octobre 2016 au 4 novembre 2016

Le dossier complet est disponible en cliquant ici.

Plan local d'urbanisme

Par délibération du 6 juillet 2010, le Conseil Municipal du Tronchet a décidé d'approuver le dossier d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Celui-ci est tenu à la disposition du public, à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que dans les locaux de la Préfecture de Rennes et de la Sous-préfecture de Saint-Malo.
www.cadastre.gouv.fr

Plan Communal de Sauvegarde

Par arrêté municipal du 27 décembre 2012, le Plan Communal de Sauvegarde a été institué.

Le plan communal de sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

Il peut être consulté en mairie.

Prevention du risque sismique

La parution de décrets relatifs à la prévention du risque sismique impose la mise à jour des informations délivrées par les Préfets et les Maires dans le cadre de l'information préventive des populations et de l'information des acquéreurs et locataires des biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Cette obligation d'information s'applique pour les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés notamment dans une des zones de sismicité 2, 3, 4, et 5 mentionnées par l'article 1 du décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Dans l'édition de décembre 2010 du dossier départemental sur le risque majeur, le risque sismique faible a été mentionné.
Le Tronchet est en zone 2.
www.prim.net/packsismique

Retrait-gonflement des argiles

Parmi les aléas naturels susceptibles de se manifester en Bretagne figure celui relatif au retrait-gonflement des argiles qui concerne certaines parties du territoire breton. Des informations sur ce phénomène sont disponibles sur deux sites internet suivants :

http://www.brgm.fr/production-scientifique/rapports-publics/rapports-publics

http://www.argiles.fr

 

SPANC

Centre Technique Urbanisme et Environnement 16, rue Vauban 35430 SAINT PERE MARC EN POULET

Permanence : Chaque jeudi matin de 8 H 00 à 12 H 30

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02 99 80 70 04

13 COMMUNES

Cancales, Hirel, La Fresnais, La Ville-es-Nonais, Le Tronchet, Miniac-Morvan, Plerguer, Saint-Jouan des Guerets, Saint-Guinoux, Saint-Malo, Saint-Meloir des Ondes, Saint-Pere-Marc en poulet, Saint-Sulliac

Le SIVU SPANC du canton de Châteauneuf a pour mission de procéder au :

  • contrôle de bon fonctionnement des installations d’Assainissement Non Collectif existantes,
  • contrôle de conception (étudie de filière) dans le cadre d’une nouvelle installation ou d’une réhabilitation d’une installation
PROCÉDURE

Contrôle des installations existantes :

Le contrôle de bon fonctionnement est réalisé une fois tous les six ans.
Le coût de la redevance de ce service est de 54.45 € HT. Cette redevance est prélevée via votre facture d’eau potable – VEOLIA ou REGIE MALOUINE DE L’EAU.

Nouvelle installation ou réhabilitation :

Vous devez faire réaliser une étude de filière par un bureau d’étude agréé par le Département. Vous pouvez obtenir la liste en vous adressant au secrétariat du SPANC.

Une fois l’étude réalisée :

  • Déposer le dossier, en 3 exemplaires (Mairie. SPANC, Technicien) auprès de la mairie de votre commune. (Commune où est situé le projet). Les services de votre mairie se charge de la transmettre au SPANC, qui émet un avis sur le projet de conception, sous quinze jours.
  • Lorsque le projet est favorable, vous pouvez alors procéder à la réalisation des travaux. Le choix de l’entreprise est libre.
  • 5 jours avant la fin des travaux, il convient de prendre contact avec le SPANC, afin de fixer un rendez-vous avec le technicien qui vérifiera si les travaux réalisés sont conformes au projet de conception (étude de filière) réalisé au préalable.

Pour les contrôles d’installation neuve ou réhabilitée à tranchées ouvertes, téléphoner au secrétariat Veolia : 02 99 82 78 20.
Et pour les ventes au 09 69 32 35 29 en tapant : *1 (urgences) pour une prise en charge plus rapide de leur appel.


MERCI DE PRIVILEGIER VOS DEMANDES EN ADRESSANT UN MAIL :
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35540 Le Tronchet France

Tél. : 02 99 58 95 39 Fax : 02 99 58 14 17 -

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