Les dossiers de demande sont à déposer en Mairie où ils font l’objet d’un enregistrement. À l’issue de la phase d’instruction menée par le service « Droits des sols » de Saint-Malo Agglomération, un projet d’arrêté est transmis au maire pour signature.
Depuis le 1er janvier 2025, le Guichet Unique permet de déposer également sa demande en ligne :
