Urbanisme

Plan local d'urbanisme

Par délibération du 6 juillet 2010, le Conseil Municipal du Tronchet a décidé d'approuver le dossier d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Celui-ci est tenu à la disposition du public, à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que dans les locaux de la Préfecture de Rennes et de la Sous-préfecture de Saint-Malo.
www.cadastre.gouv.fr

Plan Communal de Sauvegarde

Par arrêté municipal du 27 décembre 2012, le Plan Communal de Sauvegarde a été institué.

Le plan communal de sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

Il peut être consulté en mairie.

Prevention du risque sismique

La parution de décrets relatifs à la prévention du risque sismique impose la mise à jour des informations délivrées par les Préfets et les Maires dans le cadre de l'information préventive des populations et de l'information des acquéreurs et locataires des biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Cette obligation d'information s'applique pour les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés notamment dans une des zones de sismicité 2, 3, 4, et 5 mentionnées par l'article 1 du décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Dans l'édition de décembre 2010 du dossier départemental sur le risque majeur, le risque sismique faible a été mentionné.
Le Tronchet est en zone 2.
www.prim.net/packsismique

Retrait-gonflement des argiles

Parmi les aléas naturels susceptibles de se manifester en Bretagne figure celui relatif au retrait-gonflement des argiles qui concerne certaines parties du territoire breton. Des informations sur ce phénomène sont disponibles sur deux sites internet suivants :

http://www.brgm.fr/production-scientifique/rapports-publics/rapports-publics

http://www.argiles.fr

SPANC

PROCÉDURE

Au 1er janvier 2018, la gestion de l’Eau et de l’Assainissement » remonte à l’Agglo

ASSAINISSEMENT – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Changement de ligne téléphonique.
Nouveau numéro le 02 99 21 92 01.

Nouvelle installation ou réhabilitation :

Vous devez faire réaliser une étude de filière par un bureau d’étude agréé par le Département.

Une fois l’étude réalisée :

• Déposer le dossier, en 3 exemplaires auprès de la mairie de votre commune. (Commune où est situé le projet) et de la demande renseignée ci-jointe

Urbanisme opérationnel

Les formulaires sont modifiés (à télécharger sur www.service-public.fr) :

• CU : 13410*05
• DPMI : 13703*07
• DPLT: 13702*06
• PCMI : 13406*07
• PC/PA : 13409*07
• PD : 13405*06

Les principales modifications portent essentiellement sur :

• La précision sur la création de niveaux supplémentaires au-dessus et en dessous du sol
• L'ajout d'un paragraphe sur la dérogation aux règles de constructions
• L'ajout de nouvelles pièces à fournir en cas de dérogations aux règles de construction (ex : PCMI 27 et PCMI 28)
• La prise en compte de la surface taxable supprimée dans la DENCI (Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions)